Démarchage Porte À Porte Immeuble

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Code de la consommation > section 3 : Le démarchage à domicile, aussi appelé porte à porte ou vente hors établissement, consiste à se déplacer au domicile des clients ou sur leur lieu de travail . Bonsoir, il m'arrive d'avoir quelques visiteurs en porte à porte mais à. Dans plusieurs cas, la municipalité dans . Le démarchage à domicile, aussi appelé porte à porte ou vente à domicile, .

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Dans le cas de personnes s'introduisant dans un immeuble alors que. Bonsoir, il m'arrive d'avoir quelques visiteurs en porte à porte mais à. De ne pas déranger » (près de la sonnette, sur la porte d'entrée, boîte aux lettres,. Mais il est très encadré par la loi. Cependant, vous pouvez mettre un affichage car le démarchage dans les copropriétés est interdit. Code de la consommation > section 3 : Le démarchage à domicile, aussi appelé porte à porte ou vente hors établissement, consiste à se déplacer au domicile des clients ou sur leur lieu de travail . La mairie de satigny a été informée par des habitants que des démarcheurs à.

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